SIREN 812 983 104

SIREN

CENTRE NORMAND DE FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DE BIEN-ETRE

812 983 104 CAEN

66 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

66 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 66)

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fc671ecdc6046d47e8ca9f

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e1f6f1cdc6046d478cf7b0

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15 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c5955acdc6046d4714f680

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c595b5cdc6046d4714fd11

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c59772cdc6046d47151f80

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aea881cdc6046d47072539

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aeaa90cdc6046d47074f5a

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aeaaa4cdc6046d47075113

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c573f0cdc6046d47107486

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aeac01cdc6046d4707703e

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aeacb7cdc6046d47077ecf

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c56553cdc6046d470e8a90

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c5657ecdc6046d470e8d90

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c56592cdc6046d470e8f0a

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c565eacdc6046d470e9627

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c565ffcdc6046d470e9789

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

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7 janvier 2026

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