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SIREN 813 500 147

SIREN

FRANCE OUEST HABITAT SUC

813 500 147 GENNEVILLIERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f22ce53fca3659f67266

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65bc61ea4fb290a3460742ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

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