← CodexAI/

SIREN 813 520 012

SIREN

SIMART

813 520 012 MAINVILLIERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

10 annonces
dpc

SIMART

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Mainvilliers · 25/06/2026

Voir →

dpc

SIMART

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Mainvilliers · 26/06/2025

Voir →

dpc

SIMART

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Mainvilliers · 05/09/2024

Voir →

dpc

SIMART

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Mainvilliers · 03/08/2023

Voir →

dpc

SIMART

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Mainvilliers · 04/08/2022

Voir →

dpc

SIMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Mainvilliers · 15/08/2021

Voir →

dpc

SIMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Mainvilliers · 11/10/2020

Voir →

dpc

SIMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Mainvilliers · 18/07/2019

Voir →

dpc

SIMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Mainvilliers · 21/06/2018

Voir →

dpc

SIMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Mainvilliers · 20/09/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 1999

Voir →