CONNEX

813 975 869 MONTRABE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b5898502b828318c4e23d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

650d31ae71dfcd83182016ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42709066fd7c90fc23e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdbc79b0437eda6ce3c781b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté toute demande de dommages-intérêts. Elle condamne la Société Générale à verser 2 millions d'euros de dommages-intérêts pour inexécution de la lettre de mission du 20 février 2003, ainsi qu'une indemnité de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

30 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2006

Voir →