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SIREN 814 410 262

SIREN

SURVAL

814 410 262 LA LONGINE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SURVAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · La longine · 11/11/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696918e3cdc6046d476ad3b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Cour d'Appel

65a0f921383a880008fd09b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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CAA78

DCA_20VE02320_20220927

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2022

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CAA78

DCA_20VE02325_20220927

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca723e593a195e41534310

La décision rendue le 14 octobre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statue sur les prétentions respectives des parties concernant les conséquences de la réorganisation du groupe et les modifications apportées à la relation de travail.

14 octobre 2020

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