← CodexAI/

SIREN 814 940 029

SIREN

ORIGIN AND DESTINATION (ORIGIN AND DESTINATION)

814 940 029 LA CRAU

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679331c631df9338379d26d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

603748842f5e6126bc0b9934

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616301514c6681071edf67e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f662

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2012

Voir →