SIREN 815 053 483

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · 08/09/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · 31/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 22/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 24/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · 04/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/12/2015

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Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a0f2e86cdc6046d477437d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

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