SIREN 815 252 192
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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SERAP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Eragny-sur-Oise · 14/10/2021
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Roland CARTIGNY pour une durée de 10 ans.
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collectiveSERAP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Eragny-sur-Oise · 16/03/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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radiationSERAP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Eragny-sur-Oise · 09/03/2021
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collectiveSERAP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Eragny-sur-Oise · 18/06/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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dpcSERAP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Eragny-sur-Oise · 02/10/2018
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creationSERAP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Eragny-sur-Oise · 27/12/2015
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5fd945d847a9502cee1e0f75
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme l'ordonnance déférée dans toutes ses dispositions, déclare irrecevable l'intervention forcée de la société Nemet, rejette les autres demandes des parties et condamne solidairement les sociétés appelantes à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
10 mars 2020
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5fd945da47a9502cee1e0f80
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement initial et déclaré le tribunal de commerce de Rennes compétent pour connaître du litige, renvoyant l'affaire devant cette juridiction. Elle a également condamné solidairement les sociétés du groupe Galactea à payer une somme globale de 3 000 euros à la société Serap Industries au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
10 mars 2020
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616301504c6681071edf67da
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 décembre 2011
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