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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fcaa13c525d61978ac85f0d

La Cour d'appel de Besançon a confirmé la décision de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, rejetant ainsi les contestations de l'employeur soulevées devant les juridictions antérieures.

7 juillet 2020

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Cour d'Appel

6031fa55925cec32b32b9eab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2011

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