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SIREN 817 761 588

SIREN

DE VILLA

817 761 588 MONTALIEU-VERCIEU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2014

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Cour d'Appel

616290d1e498f0b428bb8363

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2011

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