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SIREN 817 783 145

SIREN

ROSAN

817 783 145 CHATENOY-LE-ROYAL

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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 28/02/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Restauration traditionnelle

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 24/02/2026

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Restauration traditionnelle

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 29/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Restauration traditionnelle

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 04/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 11/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 07/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 18/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 09/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 06/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 04/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 06/03/2016

Restaurant, café, bar avec licence de 4eme catégorie, fabrication de plats préparés à emporter

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 31/01/2016

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.