ACB 85

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Le Perrier · 05/12/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Le Perrier · 07/11/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans le

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Le Perrier · 12/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Le Perrier · 30/07/2019

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conciliation

DOMAINE LA FRESNERIE, COTE OUEST CAMP, Groupe GP Invest, HOLDING CAMPING, SARL D4 Découvertes, SARL D4 Multiservices, ACB 85

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Gervais, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier · 05/04/2019

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Le Perrier · 27/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Le Perrier · 16/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Saint-Jean-de-Monts · 06/02/2018