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SIREN 818 404 576

SIREN

AU FIL DE L'EAU

818 404 576 SYLVAINS-LES-MOULINS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6870cb54d395d6ba9f1d9fe9

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69bbc446cdc6046d47303ea1

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

642e75e38b510604f5bc1f20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

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Cour d'Appel

6364bb83e405357f749ea9aa

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e6

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6 septembre 2007

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