ACTIFS

818 615 189 GRENOBLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

5fdb2f370b885e056bb84f87

Confirmation du jugement déféré, rejet des prétentions du demandeur.

2 avril 2019

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615e0e26c25a97f0381f52b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2014

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