SIREN 818 915 142
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'Appel rend un arrêt contradictoire à l'issue des débats du 23 octobre 2020, infirmant, confirmant ou partiellement modifiant le jugement du Conseil de Prud'hommes selon les motifs développés dans sa décision.
10 décembre 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 février 2008
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