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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 04/12/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 20/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 15/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 30/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 22/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 09/07/2019

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 21/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 19/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · 20/01/2017

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · 18/03/2016

Communication auprès des entreprises. Création et gestion de sites internet pour entreprises. Développement marketing. Développement et commercialisation de logiciels informatiques. Administration de réseaux. Négoce informatique

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69b027f6cdc6046d4728777d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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