SIREN 819 063 280

SIREN

819 063 280

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_23NT01427_20250711

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11 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT01428_20250711

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11 juillet 2025

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CAA44

DCA_23NT01429_20250711

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6780b79a34dc79f9f0614f0a

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

653a071fd0451e8318d0eced

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d31e071dfcd83182017b4

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10 août 2023

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Cour d'Appel

642fb7cdcece1704f5747ae8

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7cecece1704f5747aea

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb7cecece1704f5747aec

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

635b7228b201587f74be0497

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes, jugeant le licenciement justifié sans cause réelle et sérieuse. Le salarié est débouté de ses demandes, condamné aux dépens et à verser 1.000 € à la société AMARIS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

27 mai 2020

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Cour d'Appel

6033ab842fadc45f957694b4

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27 avril 2017

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Cour d'Appel

615e0e69c25a97f0381f5636

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3 juillet 2014

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