SIREN 819 489 626

SIREN

QONTO (QONTO)

819 489 626 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6978ce8fcdc6046d47df96c4

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a1e46cdc6046d478294df

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68fcb176af64986e40fa8256

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

696f4bcfcdc6046d47f6d7f8

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871ecfd542d85a267f3c773

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ecfd542d85a267f3c77b

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

680930befa1497b96f2d0880

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d1e592cdc6046d472ac53c

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f4dc4bbbf04ef7856e5bcc

DÉFAVORABLE

Le tribunal ordonne à la société défenderesse de rembourser la somme de 9 500 € majorée des intérêts légaux depuis le 3 novembre 2022, avec capitalisation annuelle des intérêts, et la condamne à verser 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

7 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f3c8c2a5bdff97030070

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae3f25437b69df75b82

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9 janvier 2025

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