SIREN 819 883 927
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
62f49bb25d4cce05d41417a1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 août 2022
Voir →
6253cd6ebd3db21cbdd93578
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2016
Voir →
6035fdf8656c90632dc3fbce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2016
Voir →
6253cd39bd3db21cbdd92a89
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2015
Voir →