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SIREN 819 968 090

SIREN

MARCHE D'INTERET LOCAL DU PERCHE

819 968 090 NOGENT-LE-ROTROU

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a6d10acdc6046d475a6268

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

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13 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2001

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