SIREN 820 463 032
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
696133d7cdc6046d47c3d8e2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
Voir →
60362463d016cd87bc526e2d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 décembre 2015
Voir →
6253ccf7bd3db21cbdd91dcf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2014
Voir →
6253c96fbd3db21cbdd88505
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mars 2006
Voir →