← CodexAI/

SIREN 821 072 436

SIREN

ETUDES ET METHODES

821 072 436 BAYONNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_23TL03078_20250930

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6782092dfa7a008e5409f378

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

Voir →

CAA59

DCA_22DA00844_20240130

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

Voir →