SIREN 821 457 884
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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65b4ac0e7ef77d000880b3ae
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25 janvier 2024
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5fd973250e26b1605603651c
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il condamne la SAS SOFEMAT à payer 823,56 € au titre de jours RTT, rejette la demande de l'employeur au titre de l'article 700 du CPC, infirme les autres dispositions du jugement de première instance, déboute le salarié du surplus de ses demandes et le condamne aux dépens de première instance et d'appel.
29 janvier 2020
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