SST

821 619 210 SAINT-DENIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f3209679ac4fbe1d877743

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67932fea9097fd849ae8ac76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628beb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdbcb2eb826fcaa2cf98e8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

6162c83ab820aa60963d853c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2012

Voir →