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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b03a6dcdc6046d472a7855

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2eddbf3fa8f9fc6e1210

Le Tribunal met fin au régime simplifié et poursuit la procédure sous le régime normal. La date d'examen de la clôture est prorogée de 12 mois, fixée au 07/01/2026.

8 janvier 2025

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