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SIREN 821 722 303

SIREN

ANTILLES CONTROLES TECHNIQUES (ACT)

821 722 303 BAIE-MAHAULT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7567ffb526292dd6f64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

659e4884553798000884733a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2021

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