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SIREN 821 905 023

SIREN

CFPJ (BAR BOURGOGNE) (BB-BCL)

821 905 023 ORLEANS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6704cb832f5f3246ff381646

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2008

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