← CodexAI/

SIREN 822 019 998

SIREN

822 019 998

822 019 998

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2014

Voir →