SIREN 822 065 140

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822 065 140 WOLFGANTZEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Wolfgantzen · 07/11/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Wolfgantzen · 29/10/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Wolfgantzen · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · Wolfgantzen · 05/02/2023

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Greffe du Tribunal d'Instance de colmar · Wolfgantzen · 08/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Wolfgantzen · 18/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Wolfgantzen · 07/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Wolfgantzen · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 28/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Wolfgantzen · 06/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 23/12/2016

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RECK, YVAN RECK ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Neuf-Brisach · 04/10/2016

Acte sous seing privé du 1 septembre 2016 enregistré au SIE Colmar le 7 septembre 2016 Bord 2016/727 Case 4 Ext 5665 ; adresse du vendeur : 318, rue de Thann, 68720 Spechbach

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

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5 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2007

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