EAGLE STAR

822 504 544 LA BATHIE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdb4ac9193ac228b06a7726

DÉFAVORABLE

Rejet de toutes les demandes du demandeur, confirmation du jugement de première instance, autorisation pour la société GENERALI VIE de procéder à la mise en réduction du contrat collectif conformément à l'article L132-20 du code des assurances, condamnation du demandeur à payer une somme à la société GENERALI VIE au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

26 mars 2019

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Cour d'Appel

6032d03fba15774546715084

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2017

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Cour d'Appel

61631c5748f63659ca90a60b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2012

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