← CodexAI/

SIREN 822 847 760

SIREN

ENCINNOV

822 847 760 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
collective

ENCINNOV

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Marcellin-en-Forez · 21/11/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

ENCINNOV

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Marcellin-en-Forez · 17/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

Voir →

collective

ENCINNOV

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Marcellin-en-Forez · 15/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co

Voir →

dpc

ENCINNOV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Marcellin-en-Forez · 10/05/2019

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa2caebf3fa8f9fc6dfe81

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ENCINNOV, mettant fin à la période d'observation La décision est fondée sur l'article L.631-15 du code de commerce, en raison de l'absence de perspective de redressement

8 janvier 2025

Voir →