SIREN 823 008 370

SIREN

BEDOC

823 008 370 GOUSSAINVILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

68fb977e11af6ba0065f381d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e95b513ea43407b910f759

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f81ad4cf40727a0043ffef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

6789f22ce53fca3659f67260

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

5fdbdba0d1271fbad75b159f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2018

Voir →