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SIREN 823 106 315

SIREN

ANTHONY NIETO (NIETO) (TONY'S CAKE)

823 106 315 BARBY

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 10/02/2026

Modification survenue sur l'activité.

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collective

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 28/12/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juillet 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L.681-2 II du code de commerce Les déclarations des créances sont à adr

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modification

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 15/07/2025

transfert de l'établissement principal.

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rcs_a

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 20/07/2021

pâtisserie, snack, vente de produits alimentaires ou non alimentaires, (en salon).

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modification

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE · 19/04/2017

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rcs_a

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE · 21/12/2016

pâtisserie, snack, préparation de plats à emporter ou à consommer sur place, vente de boissons non alcoolisées, vente de produits alimentaires ou non alimentaires

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a10f7b1cdc6046d47a16143

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2026

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