← CodexAI/

SIREN 823 116 934

SIREN

SUD OUEST CLOTURES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS (SOCAE)

823 116 934 BRUGES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2006

Voir →