SIREN 823 392 592
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Trouville-la-Haule · 03/10/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Trouville-la-Haule · 17/01/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Trouville-la-Haule · 06/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deu
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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · Trouville-la-Haule · 24/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · 24/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 26/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 07/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 07/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 29/11/2016
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