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SIREN 823 392 592

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Trouville-la-Haule · 03/10/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Trouville-la-Haule · 17/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Trouville-la-Haule · 06/12/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deu

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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · Trouville-la-Haule · 24/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · 24/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 26/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Trouville-la-Haule · 29/11/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a662ffcdc6046d47517bb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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