← CodexAI/

SIREN 823 672 548

SIREN

FDT

823 672 548 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
collective

FDT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 29/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Na

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69dda1a3cdc6046d47268f8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

Voir →