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SIREN 823 916 762

SIREN

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE VISANT A CONSTITUER UNE MAISON DE SANTE

823 916 762 LAGNY-SUR-MARNE

165 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

165 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 165)

Cour d'Appel

69fc23c6cdc6046d47e1a434

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

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15 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c28b21cdc6046d47c49ce4

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc5ecdc6046d477cb781

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc64cdc6046d477cb7d0

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc6ccdc6046d477cb82a

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc74cdc6046d477cb8c7

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc7bcdc6046d477cb92d

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc81cdc6046d477cb9a7

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc88cdc6046d477cba0c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dc8fcdc6046d477cba72

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dee4cdc6046d477d3039

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969deebcdc6046d477d3099

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969def2cdc6046d477d3133

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969def9cdc6046d477d3179

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969df01cdc6046d477d320b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969df08cdc6046d477d326f

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a3785cdc6046d4785c46e

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697d861ccdc6046d47597236

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f0016915

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22 octobre 2025

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