SIREN 823 963 186
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2011
Voir →
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 juin 2010
Voir →
6163f125fb73a9295bca64ec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 novembre 2009
Voir →
6163f88b52184c47dc90baf5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2009
Voir →
6253c850bd3db21cbdd84e06
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 septembre 2000
Voir →