← CodexAI/

SIREN 823 982 285

SIREN

SOFT

823 982 285 SAINT-OUEN-L'AUMONE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
dpc

SOFT

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · 31/10/2025

Voir →

dpc

SOFT

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · 18/10/2024

Voir →

modification

SOFT

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · 07/06/2024

Voir →

dpc

SOFT

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · 01/12/2023

Voir →

dpc

SOFT

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · 24/11/2022

Voir →

immatriculation

SOFT

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Saint-Ouen-l'Aumône · 28/07/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

dpc

SOFT

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/02/2022

Voir →

dpc

SOFT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/01/2021

Voir →

dpc

SOFT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2019

Voir →

dpc

SOFT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2018

Voir →

modification

SOFT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/04/2018

Voir →

creation

SOFT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2016

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697af990cdc6046d470fc9e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67820923fa7a008e5409f2e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

651fa4d7c601f0831899144e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

60346ead35eb9e5ce3f00484

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035c85d89c0b12fa91965a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92437

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

603732770724640d76aff889

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

616246c1af0a1de0eb1b649e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

61632b3c81886c8c1bac97f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ecb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2007

Voir →