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SIREN 824 672 158

SIREN

SMATIS

824 672 158 ANGOULEME

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6b

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2 décembre 2015

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Cour d'Appel

615e0dadc25a97f0381f4eb3

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5 mars 2015

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Cour d'Appel

61624a72a68110eae5b68f35

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22 avril 2014

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Cour d'Appel

61631222615c943a65e04395

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16 février 2012

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