SIREN 824 677 975
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Sail-sous-Couzan · 24/01/2025
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Sail-sous-Couzan · 29/11/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Sail-sous-Couzan · 17/11/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Sail-sous-Couzan · 20/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Sail-sous-Couzan · 20/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Sail-sous-Couzan · 13/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Sail-sous-Couzan · 24/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Sail-sous-Couzan · 24/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 22/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 30/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 09/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 06/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Sail-sous-Couzan · 03/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Sail-sous-Couzan · 22/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 13/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Saint-Héand · 10/01/2017
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2025
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2025
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DÉFAVORABLELe plan de redressement a été arrêté, prévoyant notamment un remboursement partiel ou total des créances selon des modalités spécifiques. Les créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées au comptant, tandis que les autres créances privilégiées ou chirographaires bénéficieront d'options de remboursement différé.
15 janvier 2025
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