← CodexAI/

SIREN 827 457 540

SIREN

827 457 540

827 457 540

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
modification

T2A, SCI T2A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 25/02/2021

Voir →

modification

T2A, SCI T2A

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 17/03/2017

Voir →

creation

T2A, SCI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 15/02/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677e184525a73d43aa4ae13f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc84

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2003

Voir →