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SIREN 827 624 602

SIREN

INSTITUT INTERPROFESSIONNEL POUR L'AMELIORATION DES SYSTEMES DE COMMUNICATION DANS LES EQUIPES DE TRAVAIL (2I - ASCET)

827 624 602 RUEIL-MALMAISON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bfed7404cfa73fa4bc79

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6780bc7e7876e75543d1c642

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

64f17f3392dd7fd9692bbd54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2023

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