SIREN 828 261 602
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2025
Voir →
686d7447a2273490db10bf24
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2025
Voir →
68681cc54965b5d9df315f8e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
662fdfa0b89538338ecdc3e5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2024
Voir →