SIREN 828 664 086
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
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DÉFAVORABLELe tribunal a statué sur la responsabilité des défenderesses et a condamné solidairement JUSTE ARCHITECTURE et LASILASOL à indemniser TEAM BREAK pour les préjudices subis, sous réserve des preuves apportées.
9 janvier 2025
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