← CodexAI/

SIREN 828 732 198

SIREN

DU 8 FEVRIER 2007

828 732 198 MAICHE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

DU 8 FEVRIER 2007

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Maiche · 06/04/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b3708d8c0355000835f8d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

616343fb88dc29ccde27f1ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2011

Voir →