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SIREN 828 771 527

SIREN

CPO CAPACITE PHYSIQUE OPTIMISATION

828 771 527 BESANCON

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CPO Capacité Physique Optimisation

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 23/06/2026

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CPO Capacité Physique Optimisation

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 30/08/2022

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CPO Capacité Physique Optimisation

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Besançon · 27/03/2022

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CPO Capacité Physique Optimisation

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 20/05/2021

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CPO Capacité Physique Optimisation

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 07/02/2019

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CPO Capacité Physique Optimisation

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 14/04/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697c5627cdc6046d47388d8b

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29 janvier 2026

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CAA44

DCA_21NT01315_20240705

Satisfaction partielle

5 juillet 2024

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CAA31

DCA_20TL20098_20220524

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24 mai 2022

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Cour d'Appel

61624d73ed30a8f5617383ac

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26 mars 2014

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Cour d'Appel

616258efa2370d151415abc5

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5 mars 2014

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Cour d'Appel

616258efa2370d151415abc6

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5 mars 2014

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Cour d'Appel

61632b2b81886c8c1bac9706

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20 septembre 2011

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