SODEVAM

829 002 997 LE TAMPON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_20NC03560_20240702

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

DCA_19NC02551_20220927

Satisfaction partielle

27 septembre 2022

Voir →