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SIREN 829 851 666

SIREN

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829 851 666 MEYZIEU

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Meyzieu · 21/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Meyzieu · 03/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Meyzieu · 26/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Meyzieu · 11/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Meyzieu · 07/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Meyzieu · 01/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Fontaines-Saint-Martin · 06/08/2020

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CLEF, CROISEES LYON EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Fontaines-Saint-Martin, Meyzieu · 29/08/2019

Acte sous seing privé en date du 01/08/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 07/08/2019, Dossier 2019 00042248 6904P61 2019 A 15578 Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue de Bretagne 69330 MEYZIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 333 Rue du David 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Fontaines-Saint-Martin · 07/02/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7eb

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19 mars 2012

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b870

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16 avril 2008

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

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11 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

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11 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86251

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7 mars 2002

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