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SIREN 830 022 661

SIREN

DE SAINT FERREOL

830 022 661 FRANSU

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DE SAINT FERREOL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Fransu · 14/06/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Cour d'Appel

61625c95d64a6b1f51487722

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

616307fb5a67331bacec3c3c

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18 avril 2012

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Cour d'Appel

61631527e03efc4516bd2e6e

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12 avril 2012

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Cour d'Appel

615e0d6ac25a97f0381f4d39

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14 mars 2012

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Cour d'Appel

61630e51da3e3d306603676d

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16 février 2012

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Cour d'Appel

61631524e03efc4516bd2e53

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16 février 2012

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Cour d'Appel

6163231d3dbed56e5e2c2faf

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1 décembre 2011

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Cour d'Appel

61632b2e81886c8c1bac971f

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24 novembre 2011

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Cour d'Appel

61629f7e35a5d4e0c2ddca69

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10 novembre 2011

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Cour d'Appel

61631520e03efc4516bd2e2d

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

6163231c3dbed56e5e2c2f9f

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13 octobre 2011

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Cour d'Appel

61631216615c943a65e0433e

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22 septembre 2011

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Cour d'Appel

61632f4a14ec5f96a7da08ca

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8 septembre 2011

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Cour d'Appel

61635158a2ead9ed860b6f86

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13 juillet 2011

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Cour d'Appel

61632b3481886c8c1bac9751

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16 juin 2011

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Cour d'Appel

61631f4d8007cf6451ddcc90

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19 mai 2011

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Cour d'Appel

6163820796ce96677bf0fdc5

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13 mai 2011

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Cour d'Appel

61636ee477a1403986670c29

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14 avril 2011

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Cour d'Appel

61635dee683f470e3416dc77

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7 avril 2011

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Cour d'Appel

61635de7683f470e3416dc46

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31 mars 2011

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